- imitation frauduleuse
- недобросовестное подражание (напр. чужому товарному знаку)
Dictionnaire de droit français-russe.
imitation frauduleuse
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faux — 1. faux, fausse [ fo, fos ] adj. et n. m. • fals 1080; puis faus; lat. falsus, p. p. adj. de fallere « tromper » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui n est pas vrai, qui est contraire à la vérité (pensable, observable). Une fausse opinion, un faux axiome. Avoir des… … Encyclopédie Universelle
CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… … Encyclopédie Universelle
piraterie — [ piratri ] n. f. • 1505; de pirate 1 ♦ Acte de pirate, attentat contre un autre navire. ♢ Activité des pirates. ⇒ flibuste. ♢ (1969) Piraterie aérienne : détournement d avions par des pirates de l air. 2 ♦ Fig. Escroquerie, spéculation honteuse … Encyclopédie Universelle
altération — [ alterasjɔ̃ ] n. f. • v. 1260; bas lat. alteratio → altérer I ♦ 1 ♦ Rare (sauf emplois spéciaux) Changement, modification. « Ces altérations de sens des mots » (Proust). Géol. Transformation des roches, due à des facteurs chimiques et… … Encyclopédie Universelle
contrefaction — contrefaçon [ kɔ̃trəfasɔ̃ ] n. f. • 1268; de contrefaire, d apr. façon ♦ Action de contrefaire une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur; résultat de cette action. ⇒ contre épreuve, copie,… … Encyclopédie Universelle
contrefaction — (kon tre fa ksion) s. f. 1° Terme de droit. Imitation, pour tromper, des effets publics, des monnaies, des poinçons de l État. 2° Faux en écriture privée. La contrefaction de ce billet est évidente. SYNONYME CONTREFAÇON, CONTREFACTION.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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Piraterie commerciale — ● Piraterie commerciale imitation frauduleuse de produits de grandes marques … Encyclopédie Universelle
fausse — ● faux, fausse adjectif (latin falsus, de fallere, tromper) Qui est contraire à ce qui est vrai, qui comporte une erreur, qui manque de justesse, de logique, ou qui n est pas justifié par les faits : Partir d un principe faux. Il est faux de… … Encyclopédie Universelle
FAUX EN ART — Le faux est un phénomène propre aux civilisations évoluées. Il est incompatible avec les cultures primitives, où tout acte mensonger, de nature à déchirer le tissu sans couture des relations magiques entre l’homme et le monde, pourrait déchaîner… … Encyclopédie Universelle
